Conditions Générales de Vente
Fournitures de services vendues sur https:// www.hypnoseintegrative.com 

 

HI Akadêmia

Hypnose Intégrative Akadêmia
S.A.S.U. au capital de 1.000.00€
SIRET 938 166 170 - RCS NICE
Téléphone : +33 (0)1.89.16.68.17
E-mail : expert(arobase)monpraticien.net

Siège social
Palais Galléan
5, Rue Galléan
06000 NICE

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Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de fournitures de services vendues par HI Akadêmia.
 

Article 2 - Prix

Les prix des fournitures de services indiqués en euros sont nets ; aucune taxe n'est ajoutée. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.HI Akadêmia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit sera cependant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de sa disponibilité. Nos devis sont gratuits, ils constituent des propositions personnalisées mentionnant une date d'extinction de l'offre.  
 

Article 3 - Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. HI Akadêmia se réserve le droit de refuser un paiement, et d'annuler une commande. 


Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande faite sur le site Internet www.hypnoseintegrative.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 
 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire et chèques uniquement. En cas d’annulation par HI Akadêmia, l’intégralité de votre commande vous sera remboursée. 
 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation dans les délais légaux par lettre recommandée avec accusé de réception, HI Akadêmia procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

 

Article 6-1 Exception au droit de rétractation 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Article 6-2 Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Aucune annulation ni remboursement de réservation de place de conférence ne sera envisageable. 

    

Article 7- Disponibilité

Les commandes de fournitures de services sont validées par nos services dans la limite des disponibilités. En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, votre commande sera automatiquement annulée, votre carte bancaire re-créditée et vous recevrez un e-mail de notification.
 

Article 8 - Responsabilité

Les fournitures de services proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de HI Akadêmia ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 9 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 9.1 - Règlement en ligne des litiges 

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR. 

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Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.hypnoseintegrative.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HI Akadêmia. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

 

Article 11 - Données personnelles

HI Akadêmia se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

Article 12 - Archivage

HI Akadêmia archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

 

Article 13 - Preuve
Les registres informatisés deHI Akadêmia seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 
 

Mise à jour de cette page

La présente page de conditions générales de vente peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires.

Date de la dernière modification : 16/12/2024 à 19h48​

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